Conditions générales de vente • DOMITIA TOURS

DomitiaTours un service de transport routier de personnes. Le service proposé est le transfert de voyageurs avec conducteurs expérimentés, de porte à porte, sur la région Languedoc-Roussillon et au niveau national. L’entreprise est située au 76 allée Louis Blériot – 30320 Marguerittes. Toute commande implique de plein droit entière acceptation des présentes conditions, sans réserve ni clauses contraires pouvant figurer sur le bon de réservation ou dans ses conditions générales d’achat. Si une quelconque disposition des présentes conditions se révélait nulle et sans objet, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des dispositions.

I. Réservation

Toute demande de réservation peut être effectuée en ligne sur le site internet, par téléphone ou par mail jusqu’à 24h avant le départ. La réservation est confirmée par mail après le règlement. Une facture vous est envoyée avec la confirmation de réservation. Le client est responsable de toutes les informations relatives au bon déroulement de la prestation tel que : les coordonnées, le téléphone, l’adresse de départ et d’arrivée, l’heure de prise en charge, nombre de passagers, nombre de bagages avec les dimensions, ainsi que siège enfant ou bébé sont à préciser exclusivement à la réservation.

II. Tarifs et conditions de paiement

II.I Tarifs

Le prix de la prestation comprend le transfert avec la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur, les frais de péages et d’essences ainsi qu’une assurance professionnelle pour les passagers du véhicule qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur. Les passagers, tiers vis à vis du conducteur, sont couverts pour l’intégralité des dommages corporels et incorporels, matériels et immatériels qu’ils pourraient subir consécutivement à un accident de la circulation et ce de façon illimitée exception faite des dommages causés par leur faute. Les tarifs sont affichés en euros et incluent les frais de péages, l’essence et l’assurance professionnelle. Ils s’entendent TTC, sans supplément pour les bagages classiques (valise de taille moyenne) et pour la mise à disposition de sièges enfants ou bébés. les animaux ne sont pas acceptee a bord. Seuls les animaux en cage sont acceptés à bord de nos véhicules. La tarification du transport d’un animal en cage est de 5 Euros.

II.II Conditions de paiement

Le paiement de la prestation est à effectuer, au choix, au moment de la commande :

soit dans sa totalité au moment de la confirmation de la réservation. Le client peut alors effectuer son règlement par carte bancaire sur notre site. Toute réservation confirmée n’est pas remboursable.
soit via le règlement en ligne et par carte bancaire d’un acompte de 25%. Le solde du paiement sera alors a effectuer directement auprès du chauffeur, le jour de la prestation, en espèces.

III. Prestation
La prestation consiste au transfert des clients ayant réservés au préalable un véhicule sur notre site internet : domitia-tours.com

La prestation est assurée par un véhicule avec chauffeur accueillant de 1 à 8 voyageurs maximum. Le client réserve le véhicule en totalité. Nous assurons la prise en charge du client. Les difficultés de circulation indépendante de la volonté de DomitiaTours peuvent modifier les temps de parcours prévus et ne sauraient engager la responsabilité de DomitiaTours en cas de retard (embouteillages, accidents, fermetures d’axes routiers, etc). La veille de la date du départ, le client reçoit un mail précisant l’heure de prise en charge par DomitiaTours. Le client s’engage à être joignable à tout moment par mail ou sur le téléphone portable indiqué lors de la réservation à compter de la veille de son départ.

IV. Prise en charge du client par Domitia Tours

Le client devra se présenter au lieu et à l’heure de prise en charge définie la veille par lui même. Le point de rendez-vous est l’adresse de prise en charge indiquée lors de la réservation. Le client est informé que les chauffeurs n’attendent pas plus de 15 minutes au point de rendez-vous. Le client devra signer au moment de sa prise en charge comme à son arrivée une feuille de transfert en apposant préalablement la mention « Lu et approuvé », récapitulant l’heure de prise en charge et le lieu. Le client reconnait qu’en cas de retard, à l’arrivée, de son transport principal (car, avion, train, etc), DomitiaTours ne saurait être tenu responsable du « loupé » de correspondance.

V. Conditions de transport Les véhicules DomitiaTours sont non-fumeur

Il est interdit de manger dans les véhicules. Tous les passagers, à l’avant et à l’arrière, doivent attacher leur ceinture individuelle de sécurité. En cas de dégradation du véhicule, par exemple lors de l’ouverture intempestive des portières, les dégâts causés seront à la charge du client effectué par constat. DomitiaTours se réserve le droit d’interrompre la prestation en cours sans remboursement si le comportement des clients met en péril la sécurité et la dignité du chauffeur ou des autres voyageurs.

VI. Modification/annulation à la demande du Client

La modification d’une réservation à la demande du client doit être réalisée par mail à l’adresse info@domitia-tours.com au plus tard 24 heures avant le départ. DomitiaTours se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette demande de modification. Domitia Tours ne peut être tenu responsable de la non-réalisation de la prestation si le client n’a pas dûment informé DomitiaTours de toute modification concernant la réservation. Toute modification d’une réservation validée, à la demande du client, engendre des frais d’un minimum de 15 €. DomitiaTours se réserve le droit de refuser une prise en charge au motif que l’horaire peut ne pas convenir planning de la journée. L’annulation d’une réservation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant la prise en charge par mail à l’adresse info@domitia-tours.com. Les réservations n’étant pas remboursées pour toute annulation à la demande du client, la prestation sera facturée dans son intégralité .

VII. Modification/annulation à la demande de DomitiaTours
La modification ou l’annulation d’une réservation à la demande de DomitiaTours sera communiquée au plus tard au client la veille du départ ou au moins 24 heures avant le départ. La modification d’une réservation à la demande de DomitiaTours n’engendre aucun frais supplémentaire pour le client. Cette annulation donnera lieu au remboursement de la prestation.

VIII. Réclamation

Toute réclamation doit être formulée sous 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : DOMITIATOURS – 76 ALLÉE LOUIS BLÉRIOT – 30320 MARGUERITES.

IX. Informatique et Libertés

Le client reconnaît que des renseignements personnels le concernant ont été fournis par ses soins à DomitiaTours, dans le but d’effectuer sa réservation. Le client autorise DomitiaTours à détenir de telles informations dans son système informatique Ces informations sont soumises à la réglementation en vigueur notamment concernant les prescriptions de la CNIL. Conformément à la loi française « Informatique & Libertés » n°78-17 du 06/01/1979, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le client peut exercer ce droit auprès de nos services par simple courrier ou mail.

X. Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du Tribunal de Nîmes.